Conditions Générale de Vente
Guy-Frédéric Barrielle
31 Rue d'Estienne d'Orves – 84400 APT - France
gfbarrielle@gmail.com
SIRET : 352 993 877 00021 - Code APE : 2341Z
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entrepreneur Guy-Frédéric BARRIELLE dont le siège social est situé à APT, et gérant le site Guy-Frédéric Barrielle Céramiques, www.gfbarrielle.com
et, d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
Guy-Frédéric Barrielle Céramiques, www.gfbarrielle.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’auto-entrepreneur Guy- Frédéric BARRIELLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Guy-Frédéric Barrielle Céramiques, www.gfbarrielle.com. L’acquisition d’un produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction,
l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.gfbarrielle.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’auto-entrepreneur Guy-Frédéric Barrielle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Guy-Frédéric Barrielle Céramiques,
www.gfbarrielle.com de l’auto-entrepreneur Guy-Frédéric Barrielle, et produits par lui, dans la limite des
stocks disponibles. L’auto-entrepreneur Guy-Frédéric Barrielle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Guy-Frédéric Barrielle Céramiques, www.gfbarrielle.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes
comprises (TTC).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
L’auto-entrepreneur Guy-Frédéric Barrielle Céramiques, www.gfbarrielle.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 10 euros TTC.
4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Guy-Frédéric Barrielle Céramiques,
www.gfbarrielle.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de
menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes,profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’auto-entrepreneur Guy-Frédéric Barrielle propose àl’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’autoentrepreneur Guy-Frédéric Barrielle lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’auto-entrepreneur Guy-Frédéric Barrielle, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Guy-Frédéric Barrielle, 179 Quai du midi, F-84400 Apt ; soit par courriel grâce au
formulaire de contact présent sur le site www.gfbarrielle.com.
5. Réserve de propriété
L’auto-entrepreneur Guy-Frédéric Barrielle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6. Rétractation
En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours
ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire
retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de
retour.
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Pour exercer son droit de rétractation l'acheteur peut utiliser le Formulaire de Rétractation ci-joint, ou le copier sur papier libre et le renvoyer dûment rempli à Guy-Frédéric Barrielle, 179 Quai du midi, 84400 Apt, France soit par e-mail à gfbarrielle@gmail.com ou copier le formulaire ci-dessous et le retourner dûment rempli à l'aide du formulaire de contact présent sur le site www.gfbarrielle.com.
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FORMULAIRE DE RETRACTATION / WITHDRAWAL FORM
A l’attention de / For the attention of
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M. Guy-Frédéric Barrielle,
N° siret, 352 993 877 00021 APE 2341Z
179 Quai du midi, 84400 APT, France
Tel. (33) 6.07.65.87.43
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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous / I hereby notify you of my withdrawal from the contract relating to the sale of the property below :
Commande N° / Order No. :
Commande passée le / Order placed on :
Commande reçue le / Order received on :
Nom du consommateur / Name of consumer :
Adresse du consommateur / Consumer address :
Cause(s) de la rétractation / Reason(s) for withdrawal :
Date :
Signature
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Si la rétractation intervient alors que la commande a déjà été expédiée, les frais de transport inhérents à la commande demeurent applicables.
7. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue. Les envois sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec
remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trentejours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’autoentrepreneur Guy-Frédéric Barrielle pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’auto-entrepreneur Guy-Frédéric Barrielle. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
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Aucune expédition ne sera effectuée à destination d'un casier postal.
8. Garantie
Tous les produits fournis par l’auto-entrepreneur Guy-Frédéric Barrielle bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il
pourra être retourné à l’auto-entrepreneur Guy-Frédéric Barrielle qui le reprendra, l’échangera ou le
remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par voie postale à l’adresse suivante : Guy-Frédéric Barrielle, 179 Quai du midi, 84400, Apt France, dans un délai de trente jours après livraison, soit par courriel grâce au formulaire de contact présent sur le site www.gfbarrielle.com.
9. Responsabilité
L’auto-entrepreneur Guy-Frédéric Barrielle, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Guy-Frédéric Barrielle Céramiques, www.gfbarrielle.com sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entrepreneur Guy-Frédéric Barrielle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. Données à caractère personnel
L’auto-entrepreneur Guy-Frédéric Barrielle s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Guy-Frédéric Barrielle, 179 Quai du midi, 84400 Apt, France, ou par courriel grâce au formulaire de contact présent sur le site www.gfbarrielle.com.
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12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gfbarrielle.com est donc soumis au droit français.